Conditions d'utilisation

Les présentes conditions constituent un contrat entre vous, ou l'organisation que vous représentez (« Client », « vous »), et Altix Code Ltd, une société immatriculée en République de Chypre (« Altix », « nous »), régissant votre utilisation de HookPulse (le « Service »). En créant un compte, vous acceptez ces conditions. Si vous créez un compte au nom d'une organisation, vous confirmez détenir l'autorité nécessaire pour engager cette organisation, et le terme « vous » dans les présentes conditions désigne cette organisation.

1. Le Service

HookPulse est un service d'envoi et de surveillance de webhooks sortants : vous publiez des événements depuis votre propre backend via notre API, nous signons chacun d'eux, les distribuons aux endpoints configurés par vous ou par vos propres clients, effectuons de nouvelles tentatives selon un calendrier de temporisation défini en cas d'échec, et conservons un journal persistant et interrogeable de chaque tentative afin que vous — et, si vous choisissez de partager un lien de portail restreint, vos propres clients — puissiez voir si et quand un webhook est bien arrivé. Les forfaits, les quotas d'envoi et les tarifs sont décrits sur notre page de tarification et peuvent être modifiés avec un préavis raisonnable, comme indiqué à la section 5.

2. Comptes, organisations et membres de l'équipe

Vous devez fournir des informations exactes lors de la création de votre compte, et préserver la confidentialité de vos identifiants et de vos clés d'API. Vous êtes responsable de toute activité effectuée sous votre compte, y compris des événements publiés avec vos clés d'API.

Un compte peut être partagé au sein d'une organisation. La personne qui le crée en est le premier Propriétaire (Owner). Les Propriétaires et les Administrateurs (Admins) peuvent inviter d'autres personnes en tant que membres de l'équipe et leur attribuer un rôle (Propriétaire, Administrateur ou Membre), chacun disposant d'autorisations distinctes au sein du Service.

L'organisation cliente est responsable du comportement de chaque membre de l'équipe qu'elle ajoute, de s'assurer qu'elle détient le droit de les ajouter, et de révoquer rapidement les accès dès lors que cela n'est plus justifié (par exemple, lorsqu'une personne quitte l'organisation).

Au moins un Propriétaire doit être présent sur chaque compte en permanence ; le Service ne permettra pas la suppression ou la rétrogradation du dernier Propriétaire. Seul un Propriétaire peut gérer la facturation ou supprimer le compte.

Nous enregistrons les actions de sécurité sensibles liées au compte — invitations, modifications de rôle, révocations et suppressions — dans un journal d'audit accessible aux Propriétaires et aux Administrateurs.

3. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service pour :

Publier ou distribuer du contenu que vous n'avez pas le droit d'envoyer, notamment du contenu portant atteinte aux droits de tiers ou enfreignant la législation applicable.

Configurer un endpoint qui ne vous appartient pas ou pour lequel vous ne disposez pas de l'autorisation d'envoyer des requêtes, ou utiliser le Service pour scanner, sonder ou attaquer des infrastructures qui ne sont pas les vôtres.

Enfreindre toute législation applicable, y compris la réglementation relative à la protection des données concernant les données personnelles contenues dans les événements que vous publiez — vous êtes le responsable de traitement de ce contenu, et il vous incombe de déterminer votre propre base légale ainsi que d'effectuer les déclarations nécessaires auprès de vos propres utilisateurs finaux.

Sonder, scanner ou tenter de contourner la sécurité du Service, ou revendre ou concéder des sous-licences d'accès à celui-ci sans notre autorisation écrite préalable.

Nous transmettre, par le biais du support ou par tout autre moyen, des données que vous n'êtes pas légalement autorisé à partager.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier tout compte qui enfreint la présente section, avec un préavis dans la mesure du possible.

4. Abonnements, facturation et taxes

Les forfaits payants sont facturés d'avance sur une base récurrente (mensuelle ou annuelle, selon l'option choisie) via Stripe, et se renouvellent automatiquement jusqu'à leur résiliation.

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis la page de facturation ; la résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours, et vous conservez l'accès au Service jusqu'à cette date. Nous n'accordons aucun remboursement au prorata temporis, sauf obligation légale.

Chaque forfait comprend un quota mensuel d'envois. Tout dépassement peut nécessiter la souscription d'un forfait supérieur pour continuer à publier de nouveaux événements ; cela n'affecte pas l'acheminement des événements déjà en file d'attente.

Les tarifs s'entendent hors taxes, sauf mention contraire ; vous êtes redevable de toute TVA ou autre taxe applicable à votre utilisation du Service, que Stripe peut calculer et ajouter à votre facture.

En cas d'échec de paiement non régularisé, nous pouvons suspendre l'accès aux fonctionnalités payantes jusqu'à régularisation, ou rétrograder le compte vers un forfait gratuit s'il en existe un.

Les factures correspondant aux montants réglés sont émises par notre système de facturation interne et sont conservées indépendamment de votre compte HookPulse aussi longtemps que nos obligations comptables et fiscales l'exigent.

5. Modifications du Service et des présentes conditions

Nous pouvons modifier les présentes conditions ou le Service de temps à autre. En cas de modification substantielle, nous en informerons les Propriétaires de compte par e-mail au moins 14 jours avant son entrée en vigueur, sauf lorsqu'une modification s'impose plus rapidement pour des motifs légaux ou de sécurité. Continuer à utiliser le Service après l'entrée en vigueur d'une modification vaut acceptation de celle-ci ; si vous n'êtes pas d'accord, vous pouvez résilier et supprimer votre compte avant son application.

6. Conditions relatives au traitement des données

Lorsqu'un événement publié par le biais du Service contient des données à caractère personnel — concernant vos propres utilisateurs finaux, par exemple —, vous agissez en qualité de responsable de traitement et Altix en qualité de sous-traitant, agissant exclusivement selon vos instructions documentées (qui consistent à signer, distribuer, retenter et consigner cet événement comme décrit dans notre documentation). Les dispositions suivantes s'appliquent à ce traitement et constituent, avec notre Politique de confidentialité, nos clauses relatives au traitement des données :

Nous traitons le contenu de vos événements uniquement pour les distribuer, effectuer de nouvelles tentatives et tenir à jour votre journal de distribution, et à aucune autre fin — nous n'inspectons, n'exploitons ni ne réutilisons le contenu de la charge utile (payload).

Nous mettons en œuvre les mesures techniques décrites dans notre Politique de confidentialité (secrets de signature scellés, clés d'API hachées, chiffrement TLS en transit) ainsi que des mesures organisationnelles afin de le protéger, et nous vous avertirons sans retard injustifié si nous avons connaissance d'une violation le concernant.

Nos sous-traitants ultérieurs pour le Service, y compris pour le contenu des événements en transit et dans le journal de distribution, se limitent à notre hébergeur d'infrastructure (Hetzner) ; nous ne partageons le contenu des événements avec aucun autre tiers, à l'exception de l'endpoint de destination que vous avez configuré.

Lors de la suppression de votre compte, le contenu des événements et l'historique de distribution sont supprimés conformément à notre Politique de confidentialité et à la section 7 ci-dessous.

Il vous appartient de vous assurer que vous disposez d'une base légale pour inclure des données personnelles dans un événement et de fournir les informations requises à vos propres utilisateurs finaux au titre de votre propre politique de confidentialité.

7. Résiliation et suppression

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les Paramètres. Cette action annule immédiatement tout abonnement en cours, supprime définitivement l'ensemble des applications, endpoints, clés d'API, événements publiés et historiques de tentatives de livraison détenus par le compte, et révoque l'accès de tous les membres de l'équipe. Cette opération est irréversible.

Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte en cas de manquement à la section 3, en cas de défaut de paiement non régularisé après mise en demeure raisonnable, ou si la loi nous y oblige.

Les clauses qui, par leur nature, ont vocation à survivre à la résiliation demeurent applicables — notamment les sections 6 (dans la mesure où des données subsistent), 8, 9, 10 et 12.

8. Exclusion de garanties

Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». Dans toute la mesure permise par la loi, nous excluons toute garantie, expresse ou implicite, y compris toute garantie d'adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon, et nous ne garantissons pas que le Service fonctionnera sans interruption ou sans erreur, ni que chaque événement sera distribué — un endpoint récepteur qui est hors ligne, mal configuré ou qui rejette une requête échappe à notre contrôle, et notre mécanisme de relance, bien que borné, ne constitue pas une garantie de livraison finale.

9. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité totale d'Altix découlant du Service ou s'y rapportant ne pourra excéder le montant que vous nous avez versé au cours des 12 mois précédant la survenance du litige, et Altix ne pourra être tenue responsable de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, ni de toute perte de bénéfices, de revenus, de données ou d'achalandage, y compris ceux résultant d'un webhook non distribué ou distribué avec retard. Aucune disposition des présentes conditions ne limite la responsabilité qui ne peut l'être en vertu de la législation applicable, notamment en cas de décès, de dommages corporels ou de fraude.

10. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Altix contre toute réclamation résultant de votre manquement à la section 3 (utilisation acceptable) ou lié à un contenu publié par vos soins via le Service sans que vous n'en ayez le droit.

11. Propriété intellectuelle

Altix détient l'ensemble des droits sur le Service, à l'exclusion de vos propres données et contenus. Nous vous accordons un droit limité, non exclusif et non transférable d'utiliser le Service pendant la durée de votre abonnement, pour vos propres besoins professionnels internes.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit de la République de Chypre, sans égard aux règles régissant les conflits de lois. Les tribunaux de Chypre sont seuls compétents pour trancher tout litige découlant des présentes conditions ou du Service, sauf lorsque les règles impératives du droit de la consommation vous accordent le droit d'intenter une action dans votre propre pays de résidence.

13. Dispositions générales

Si une stipulation des présentes conditions est jugée inapplicable, les autres stipulations demeurent pleinement en vigueur.

Les présentes conditions, ainsi que notre Politique de confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Altix concernant le Service.

Vous ne pouvez céder les présentes conditions sans notre accord préalable ; nous pouvons les céder dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition ou d'une cession d'actifs.

Le fait de ne pas se prévaloir d'un droit prévu par les présentes conditions ne constitue en aucun cas une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

14. Contact

Altix Code Ltd (Chypre). Pour toute question concernant ces conditions : legal@altixcode.com.